Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) — NordXShip
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site NordXShip.com est exploité par :
- Nom commercial : NordXShip
- Exploitant : Cyrille Craeynest
- Forme juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 18 route de quaedypre
- Numéro SIREN : 942638644
- Numéro SIRET : 94263864400024
- Adresse e-mail : nordxship1@gmail.com
- Site internet : https://nordxship.com
Ci-après désigné « le vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles NordXShip propose ses produits aux clients effectuant un achat sur le site.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Des vêtements et accessoires imprimés à la demande.
- Des ebooks consacrés à l'histoire maritime et au secteur maritime.
- Des fiches documentaires numériques relatives aux navires et à l'univers maritime.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions avant sa validation.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités de livraison ou de téléchargement de chaque produit sont indiqués sur sa page de présentation.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences de couleur peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le produit physique.
Les vêtements sont fabriqués et imprimés à la demande par des prestataires spécialisés.
Les ebooks et fiches numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou selon les modalités précisées lors de l'achat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de l'achat.
Les prix et les frais applicables sont communiqués au client avant le paiement.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur le site.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs dans sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires à son traitement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client lorsque le système le permet.
Le client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la boutique au moment de l'achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify ou par les autres prestataires activés sur le site.
La commande est préparée ou rendue accessible après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison des produits physiques
Les vêtements et accessoires sont fabriqués et imprimés à la demande.
Les délais de préparation et d'expédition peuvent varier selon le produit, le fournisseur, la destination et le transporteur.
Les frais et informations de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément en fonction de leur lieu de fabrication ou de préparation.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.
En cas de retard de livraison, les droits prévus par la législation applicable restent pleinement applicables. En l'absence de date ou de délai convenu, les délais légaux de livraison s'appliquent.
Article 8 — Livraison des produits numériques
Les ebooks et fiches maritimes sont fournis sous forme numérique.
Les modalités d'accès et de téléchargement sont indiquées sur la fiche produit ou communiquées après la confirmation de la commande.
Le client doit disposer d'un appareil et d'un logiciel compatibles avec le format annoncé.
En cas de lien inaccessible, de fichier corrompu ou de difficulté technique, le client peut contacter NordXShip afin d'obtenir une assistance.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Produits physiques
Pour les achats effectués à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le client peut exercer ce droit en adressant au vendeur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.
Après notification de sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et que la loi le permet.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités légaux, notamment concernant les frais de livraison standard initiaux.
Exception relative aux produits personnalisés : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. La fabrication à la demande ne suffit pas, à elle seule, à exclure ce droit.
9.2 Produits numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal, à condition que le client ait donné son consentement préalable exprès, reconnu expressément la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation requise.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du client demeurent applicables.
9.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]
Il doit préciser son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Article 10 — Retours, remboursements et produits défectueux
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter NordXShip en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Le vendeur examinera la demande et proposera une solution conformément aux droits légaux applicables.
La politique de retour et de remboursement disponible sur le site précise les modalités pratiques de traitement des demandes.
Aucune disposition de cette politique ne limite les garanties légales du consommateur.
Article 11 — Garanties légales
Les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter NordXShip à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les ebooks, fiches documentaires, textes, illustrations, créations graphiques et autres contenus originaux proposés sur NordXShip sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit numérique confère au client un droit d'utilisation personnel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 13 — Responsabilité
NordXShip met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la boutique et le traitement des commandes.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Le vendeur ne peut être exonéré des responsabilités qui lui incombent légalement, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de protection des consommateurs.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur NordXShip.com.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à l'adresse suivante :
[adresse e-mail professionnelle]
Le vendeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et sous réserve des conditions de recevabilité.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur désigné]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site internet du médiateur]
Ces coordonnées doivent être complétées avec celles du médiateur effectivement désigné par le vendeur.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 17 — Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions générales de vente :
NordXShip — Cyrille Craeynest
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]
Site internet : https://nordxship.com